Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet, de l’application HaziJob et des services qui y sont proposés sur l’identité de leur éditeur, les modalités d’hébergement ainsi que les principales règles applicables à leur utilisation.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.
Dénomination sociale : GariCar
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 euros
Siège social : 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France
SIREN : 108 095 795
SIRET du siège social : 108 095 795 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04108095795
Code APE / NAF : 4932Z – Transports de voyageurs par taxis
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Le site internet, l'application mobile HaziJob ainsi que les services numériques associés sont édités et exploités par la société GariCar SASU.
HaziJob constitue un service et une plateforme numérique exploités par GariCar SASU. L'utilisation de la dénomination « HaziJob » dans le cadre du site internet, de l'application mobile ou des services associés ne désigne pas nécessairement une personne morale distincte de GariCar SASU.
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société GariCar SASU.
Directeur de la publication : Président de GariCar SASU
Adresse : 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Le site internet et/ou les services informatiques permettant le fonctionnement de HaziJob sont hébergés par :
Hébergeur : [NOM DE L'HÉBERGEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR À COMPLÉTER]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR À COMPLÉTER]
Lorsque certaines fonctionnalités de HaziJob reposent sur des prestataires techniques ou des infrastructures distinctes, notamment pour le stockage, l'envoi de notifications, les communications électroniques, la cartographie, le paiement ou tout autre service technique, les informations relatives à ces prestataires peuvent également être précisées dans la Politique de confidentialité ou les documents contractuels applicables.
Le site internet et l'application HaziJob sont conçus et/ou développés pour le compte de GariCar SASU.
Responsable : GariCar SASU
Adresse : 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France
Contact : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
HaziJob est une plateforme numérique destinée notamment à faciliter l'organisation et la réalisation de projets nécessitant l'intervention de professionnels disposant de compétences adaptées.
La plateforme permet notamment à des utilisateurs souhaitant réaliser un projet de rechercher et sélectionner un type de projet parmi ceux proposés sur HaziJob ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de soumettre une demande correspondant à un projet qui ne figure pas encore parmi les projets proposés.
Les utilisateurs peuvent être invités à fournir les informations nécessaires à la compréhension de leur projet, notamment sa nature, ses caractéristiques, ses besoins particuliers, son lieu de réalisation et toute autre information utile à son étude et à son organisation.
À partir des caractéristiques du projet, HaziJob peut notamment identifier, sélectionner, organiser et/ou réunir les professionnels et compétences nécessaires à sa réalisation.
Selon le fonctionnement du service concerné, GariCar SASU peut notamment intervenir dans l'organisation du projet, la constitution de l'équipe de professionnels, la définition ou la proposition d'un planning de réalisation, la répartition des tâches, le suivi de leur exécution ainsi que la coordination des différentes étapes nécessaires à la réalisation du projet.
Le client peut notamment être amené à consulter et, lorsque cela est prévu par le service, à valider le planning, les différentes étapes, les tâches, les prestations ou les éléments financiers relatifs à son projet.
Les professionnels utilisant HaziJob peuvent notamment créer ou compléter un profil professionnel, renseigner leurs compétences, métiers, expériences, zones d'intervention, disponibilités et autres informations nécessaires afin de permettre à GariCar SASU d'identifier les professionnels susceptibles d'intervenir sur les projets proposés ou gérés par l'intermédiaire de HaziJob.
Selon les fonctionnalités disponibles, les missions peuvent être réalisées à distance ou nécessiter une présence physique sur un lieu déterminé.
Les modalités précises de sélection des professionnels, d'organisation des projets, de validation des tâches, de paiement, de rémunération des professionnels, de suivi des prestations et de responsabilité des différentes parties sont définies dans les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente et/ou tout autre document contractuel applicable au service concerné.
HaziJob est un service numérique exploité par GariCar SASU permettant notamment d'organiser la réalisation de projets et de mobiliser les compétences professionnelles nécessaires à leur exécution.
Selon la nature du projet, des prestations proposées et des relations contractuelles applicables, GariCar SASU peut intervenir notamment dans la sélection des professionnels, la constitution des équipes, la coordination des intervenants, la planification des tâches, le suivi du projet et la gestion de certaines opérations administratives ou financières associées.
Le rôle exact de GariCar SASU ainsi que les droits et obligations respectifs du client, des professionnels et, le cas échéant, des autres intervenants sont déterminés par les conditions contractuelles applicables au service concerné.
Sauf lorsque le fonctionnement d'un service le prévoit expressément, la mise à disposition d'un profil professionnel sur HaziJob ne garantit ni l'attribution d'une mission, ni un volume minimal de travail, ni un niveau minimal de rémunération.
L'accès à certaines fonctionnalités de HaziJob peut nécessiter la création d'un compte utilisateur.
Selon son utilisation de la plateforme, un utilisateur peut notamment disposer d'un profil lui permettant de proposer un projet, de suivre sa réalisation, de renseigner des informations professionnelles, de déclarer des compétences ou disponibilités, de recevoir des propositions ou informations relatives à des missions ou d'utiliser d'autres fonctionnalités proposées par HaziJob.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'elles sont nécessaires au fonctionnement du service.
GariCar SASU peut, lorsque cela est nécessaire pour la sécurité de la plateforme, la conformité réglementaire, la prévention de la fraude ou la qualité des services, demander des informations ou justificatifs complémentaires permettant notamment de vérifier l'identité, les compétences, les qualifications ou la situation professionnelle d'un utilisateur.
L'ensemble des éléments accessibles sur le site internet et l'application HaziJob, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, codes informatiques, interfaces, fonctionnalités, structures, méthodes de présentation, éléments graphiques, marques et signes distinctifs, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de GariCar SASU ou sont utilisés par celle-ci avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de GariCar SASU, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Toute utilisation non autorisée du site internet, de l'application HaziJob ou de l'un quelconque de leurs éléments pourra être considérée comme constitutive d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu aux actions appropriées.
Les utilisateurs peuvent, selon les fonctionnalités proposées, être amenés à transmettre ou publier sur HaziJob certaines informations, notamment des descriptions de projets, compétences, expériences professionnelles, photographies, documents, disponibilités ou autres contenus nécessaires à l'utilisation du service.
Chaque utilisateur demeure responsable des informations et contenus qu'il communique par l'intermédiaire de HaziJob et s'engage à ne pas transmettre de contenu illicite, frauduleux, trompeur, diffamatoire, portant atteinte aux droits d'un tiers ou contraire aux lois et règlements applicables.
GariCar SASU peut prendre les mesures nécessaires concernant les contenus manifestement illicites ou contraires aux conditions d'utilisation de HaziJob, dans les conditions prévues par la réglementation et les documents contractuels applicables.
Dans le cadre de l'utilisation du site internet, de l'application mobile HaziJob et de ses services, GariCar SASU peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses utilisateurs.
Selon les fonctionnalités utilisées, ces données peuvent notamment concerner l'identité et les coordonnées de l'utilisateur, son profil, ses compétences et informations professionnelles, les projets auxquels il participe ou qu'il souhaite faire réaliser, ses disponibilités, les informations relatives à l'exécution des missions ou projets, ainsi que certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de certaines fonctionnalités, notamment pour identifier des missions ou professionnels susceptibles d'intervenir dans une zone géographique déterminée, des données de localisation peuvent également être traitées dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Selon les circonstances et conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent notamment disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement ainsi que, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un droit à la portabilité de leurs données.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant GariCar SASU à l'adresse suivante :
Adresse postale : GariCar SASU – 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Pour obtenir davantage d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation, le partage et la protection des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de HaziJob.
Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le site internet et l'application HaziJob peuvent utiliser des cookies, identifiants ou autres traceurs nécessaires à leur fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable et sous réserve des règles relatives au consentement, des technologies destinées notamment à mesurer l'audience, améliorer les services, mémoriser certaines préférences, assurer la sécurité ou proposer certaines fonctionnalités.
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Le site internet ou l'application HaziJob peuvent contenir des liens ou utiliser des services permettant d'accéder à des sites internet, applications, systèmes de paiement, services cartographiques, outils de communication ou autres services exploités par des tiers.
GariCar SASU n'exerce aucun contrôle général sur les services tiers indépendants et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur politique de confidentialité, de leur sécurité ou de leur fonctionnement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Lorsque l'utilisation d'un service tiers est nécessaire au fonctionnement d'une fonctionnalité de HaziJob, les conditions propres à ce prestataire peuvent également s'appliquer.
GariCar SASU met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de HaziJob ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qu'elle diffuse directement sur son site internet et son application.
Toutefois, GariCar SASU ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires.
Les informations relatives aux compétences, expériences, qualifications, disponibilités ou autres caractéristiques déclarées directement par les utilisateurs demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs, sous réserve des éventuelles procédures de vérification mises en place par GariCar SASU.
Si un utilisateur constate une information manifestement incorrecte, frauduleuse ou obsolète, il est invité à en informer GariCar SASU afin que les vérifications et, le cas échéant, les mesures nécessaires puissent être effectuées.
GariCar SASU ne pourra être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment d'opérations de maintenance, d'un problème affectant les réseaux de télécommunications, d'un dysfonctionnement d'un prestataire tiers, d'un cas de force majeure ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les règles particulières relatives à la responsabilité de GariCar SASU, des clients et des professionnels dans le cadre de la réalisation d'un projet ou d'une mission sont précisées dans les conditions contractuelles applicables.
GariCar SASU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à assurer la sécurité de ses systèmes d'information et des données traitées dans le cadre de HaziJob.
L'utilisateur demeure toutefois responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les précautions nécessaires afin d'empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisateur ne doit notamment pas communiquer son mot de passe à un tiers et doit utiliser, lorsque cela est possible, des moyens d'authentification suffisamment sécurisés.
En cas de suspicion d'accès frauduleux, de compromission de ses identifiants ou d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur est invité à contacter GariCar SASU dans les meilleurs délais.
GariCar SASU s'efforce d'assurer l'accessibilité et le fonctionnement de HaziJob dans des conditions raisonnables.
L'accès à tout ou partie du service peut néanmoins être temporairement interrompu, limité ou suspendu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité, des évolutions techniques ou en raison d'un événement indépendant de la volonté de GariCar SASU.
GariCar SASU peut également faire évoluer les fonctionnalités de HaziJob afin notamment d'améliorer le service, de répondre à des contraintes techniques ou réglementaires ou d'adapter la plateforme aux besoins de ses utilisateurs.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif au site internet, à l'application HaziJob ou aux présentes mentions légales, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s'appliquent.
Pour toute question concernant le site internet, l'application HaziJob ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
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